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Le Sénat adopte le projet de loi contre le gaspillage et l'économie circulaire

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Article mis à jour le 03/02/2020
Le Sénat adopte le projet de loi contre le gaspillage et l'économie circulaire

Le projet de loi contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles. 

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Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi.

Il avait été présenté au Conseil des ministres du 10 juillet 2019 par François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

 

Le texte avait été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale respectivement le 27 septembre et le 19 décembre 2019. Après accord en commission mixte paritaire le 8 janvier 2020, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 21 janvier 2020.

 

© Sénat



La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 10 juillet 2019.

 

Pour plus détails :

 




Source : sénat.fr

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