Le nouveau prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier
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Deux dispositifs de la loi Duflot permettant de soutenir la construction de logements, à savoir la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) et l'aide à l'investissement locatif, sont entrés en vigueur le 1er janvier.
La réforme du prêt à taux zéro, concernant essentiellement les logements neufs, vise à renforcer l'accession à la propriété des ménages les plus modestes, qui pourront "bénéficier d'un différé de remboursement de 100%", indique le ministère du Logement.
Les foyers qui se trouvent dans la tranche la plus basse des revenus pourront ne commencer à rembourser leur prêt "qu'après une durée de 14 ans". Ce délai est de 5 ans pour les ménages situés dans la tranche juste au-dessus.
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif prévoit quant à lui une réduction d'impôt de 18% "sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf en zone tendue". "En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources", précise encore le ministère, qui estime que cette mesure devrait permettre la construction de 40.000 logements en 2013.
Le nouveau dispositif s'appliquera pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013. Il sera donc possible de bénéficier de la réduction d'impôt dès 2014, sur les revenus déclarés en 2014 au titre de 2013.
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