Filière référente dans le secteur de la construction, le SNEP rassemble les fabricants-concepteurs de profilés PVC et revendique aujourd'hui la non-suppression du CITE avec une nouvelle proposition : un réaménagement du CITE sur la base d'un montant fixe attribué par équipement performant.

Le nouveau dispositif du CITE dans le cadre du projet de loi de finance 2018

Mis en place par l'article 3 de la loi des finances pour 2015, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources, dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale.

Suite aux récentes annonces du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et dernièrement de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, le taux pour les fenêtres et parois vitrées, initialement de 30%, serait maintenu en 2018 avec un aménagement des mesures pour en améliorer l'efficacité.

La priorité aux menuiseries performantes

Jusqu'à maintenant le crédit d'impôt était basé sur un pourcentage calculé par rapport au coût de la fourniture. Le SNEP propose aujourd'hui un nouveau dispositif qui privilégie les solutions répondant aux enjeux du bâtiment durable à la fois sur les plans techniques, thermiques, acoustiques et écologiques. La pose de ces dispositifs devra être réalisée avec des fabrications conformes aux normes et règlements en vigueur et effectuée par des installateurs qualifiés RGE.

Le principe est simple : un montant fixe de 100 euros serait accordé pour le remplacement de toute fenêtre en simple vitrage d'une dimension supérieure à 1 m² et répondant aux critères des fenêtres les plus performantes (Uw ? 1,3 W/m²K). Attractif pour les ménages, ce réaménagement permettrait, par ailleurs, à l'Etat de réaliser une économie très significative.

Pour Yann de Bénazé, Président du SNEP " Le CITE serait réorienté ainsi vers des dispositifs moins onéreux et affichant le meilleur rapport coût /efficacité énergétique. Cela reviendrait à privilégier des produits accessibles et efficaces, qui vont dans le sens des objectifs tracés par la feuille de route du Bâtiment Durable, en contribuant à lutter contre la précarité énergétique et les passoires thermiques. ".