La commission des affaires économiques du Sénat appelle à revoir la RE2020

© Maud Caubet Pleyel

 

Légende photo : Lauréat du concours "Inventons la Métropole du Grand Paris", sur le site du franchissement Pleyel à Saint-Denis, le groupement Les Lumières Pleyel comprend les architectes sont : Snohetta ; Baumschlager Eberle Architekten ; Chaix & Morel et Associés ; Ateliers 2/3/4 ; Mars Architectes ; Maud Caubet Architectes ; Moreau Kusunoki.

 

 

Mercredi 10 mars, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions de la mission d’information flash confiée à Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020), c’est à dire les nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d’habitation.

 

Constatant le manque d’association des professionnels à cette réforme majeure, le rapporteur a rencontré quelque 60 intervenants à l’occasion de 25 auditions (professionnels de la construction, bailleurs privés et sociaux, grands énergéticiens, filières du gaz, de l’électricité, du fioul, de la chaleur, du bois et des énergies renouvelables, administrations de l’énergie et de la construction).

 

Observant les insuffisances de l’évaluation réalisée par le Gouvernement, la commission a souhaité commander une étude d’impact indépendante.

 

Au terme de ses travaux, le rapporteur relève que la RE2020 aura des effets économiques majeurs sur la filière gaz avec :

 

 

D’autres filières seront également affectées : les réseaux de chaleur et les chaudières au fioul et au charbon, dans le secteur de l’énergie ; le béton, l’aluminium et les tuiles et briques, dans le secteur de la construction.

 

Au total, la RE2020 aura une incidence directe sur le secteur de la construction avec d’ici 2024 :

 

 

Dans ce contexte, le rapporteur a formulé 20 propositions, réunies en 5 axes.

 

Ces propositions consistent notamment à :

 

La commission appelle le Gouvernement à se saisir de ces propositions, dans le cadre de l’examen en cours des projets de décret et d’arrêté.

 

Pour Daniel Gremillet, rapporteur, « la RE2020 doit être perçue comme une opportunité économique, et non comme une contrainte administrative. C’est pourquoi nous devons privilégier un cadre adapté et proportionné, gage de sa bonne application. Nous attendons donc que le Gouvernement se saisisse des ajustements que nous préconisons : ils visent à offrir aux ménages et aux entreprises les souplesses administratives et les moyens financiers nécessaires à la décarbonation des logements neufs ».

 

Pour Sophie Primas, présidente, « la quasi totalité des professionnels regrettent le manque de concertation et d’évaluation de la RE2020. Aussi notre commission a-t-elle jugé crucial d’interroger elle-même l’ensemble des parties prenantes et de commander une étude d’impact indépendante. C’est le rôle du Parlement que de contrôler l’application des lois et d’évaluer l’incidence de la règlementation. Je me félicite de l’attention portée par notre commission aux normes, parfois coûteuses et complexes, qui entravent trop souvent encore l’initiative des acteurs économiques et des collectivités territoriales ».

 

 



Source : verre-menuiserie.com

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