verre-menuiserie.com/wp-content/uploads/2011/07/www.verre-menuiserie.com_images_2701-vote-definitif-d-une-proposition-de-loi-sur-le-handicap.jpg" alt="2701-vote-definitif-d-une-proposition-de-loi-sur-le-handicap.jpg" title="2701-vote-definitif-d-une-proposition-de-loi-sur-le-handicap.jpg" style="float: left; margin: 5px; width: 170px; height: 130px" height="130" width="170" />Le parlement a adopté une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.
Le Sénat a voté conforme, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive.
La majorité UMP et Union centriste a voté pour ainsi que le RDSE (à majorité PRG).La gauche PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche) a voté contre, tout en soulignant des avancées sur les MDPH car elle "remet en cause le principe de l'accessibilité universel".
Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées dont l'Association des paralysés de France (APF). Il vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005 : l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015.
Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a expliqué qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations" et qu'il "s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables". .