L'arrêté du 22 mars 2017 a fait l'objet d'une large concertation.
La décision de réviser l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants a été prise en avril 2016 à la suite des discussions sur la Loi relative à la Transition Energétique pour la croissance verte (LTECV).
A partir de cette date, une large concertation a été menée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable avec les différentes filières professionnelles. Cette concertation s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'été 2016 pour aboutir au nouveau texte qui vient d'être publié.
Il ne faut pas se tromper sur les objectifs réels de la RT existant par élément
Les critiques portent sur :
- un soi-disant manque d'ambition et
- le niveau d'exigence insuffisant du nouveau texte.
La RT existant par élément s'applique à toutes les rénovations influant sur les performances énergétiques du bâtiment, même si l'objectif premier n'est pas l'amélioration de celles-ci.
Cette réglementation détermine le niveau de performance minimum à atteindre pour des travaux isolés. Fixer le juste niveau est un exercice difficile car il ne faut surtout pas bloquer le processus de rénovation ou encourager le contournement des règles.
C'est pourquoi ce rôle de " monter en performances " les produits mis en oeuvre et de viser l'excellence est confié principalement aux incitations financières (TVA 5,5%, CITE, Eco-ptz, aides de l'Anah et des collectivités locales, Certificats d'Economies d'Energie) et aux démarches volontaires.
Les exigences pour les parois vitrées ne manquent pas d'ambition
Les grands principes de la RT existant par éléments applicables au 1er janvier 2018 :
- un critère unique pour les parois vitrées avec un coefficient d'isolation minimum pour les fenêtres et façades rideaux amélioré de 20 à 30% (selon les cas) par rapport aux exigences en vigueur actuellement.
- de nouveaux ouvrages jusqu'à présent non réglementés sont ajoutés avec un critère pour :
- les portes d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieur
- les verrières
- les vérandas (lorsqu'elles sont chauffées)
- une obligation de performance et de moyens pour les travaux de rénovation impactant le confort d'été (parois vitrées équipées de protections solaires mobiles, façades de bâtiments tertiaires, fenêtres de toit) :
- le respect d'un facteur solaire maximum,
- l'utilisation d'un vitrage à contrôle solaire, d'une protection mobile, ou l'association des deux pour satisfaire cette performance.
- la ventilation : le texte impose aux professionnels une analyse du système existant et le cas échéant, la mise en place d'entrées d'air dans les nouvelles fenêtres installées. (cf guide professionnel édité en décembre 2016 par le Pôle Fenêtre : Changement de fenêtres et ventilation)
La prochaine échéance pour la rénovation énergétique sera l'évolution de la RT existant globale
Les filières professionnelles attendent maintenant la révision de la Règlementation Thermique globale pour les bâtiments existants qui devrait permettre de mesurer la consommation de ces derniers grâce à un nouveau moteur de calcul issu de la RT 2012.
Cette approche de consommation est indispensable pour pouvoir fixer de nouveaux seuils réglementaires et pour mieux évaluer les économies d'énergie générées par les différentes actions de rénovation énergétique pour chaque cas de bâtiment..