S1 : Marquage CE des fenêtres : un délai supplémentaire
Un travail collaboratif entre
fournisseur et client
Deuxième mesure, la directive stipule que le marquage CE
qui atteste de la conformité duproduit, ne pourra être appliqué que si le producteur dispose d'un
système de contrôle de production (CPU) qui assure que celle-ci « est
conforme aux spécificationstechniques
pertinentes ». Sur le terrain, tous les fabricants ne sont pas au même
niveau d'avancement de contrôle de la qualité. Cela donne un paysage quelque peu
hétérogène. Ainsi, témoigne Eric Brun, responsable marketing opérationnel
d'Atlantem, « en tant qu'industriel, fabricant et distributeur de gammes de
menuiseries certifiées, le marquage CE ne change pas grand chose pour
nous ». La totalité des exigences de la norme sont déjà remplies, qu'il
s'agisse du niveau minimum des performances des produits que de la mise en
place d'un système permettant de contrôler la qualité de la production en
usine. Par conséquent, Atlantem n'a plus qu'à organiser la production et le
suivi des étiquettes. C'est le cas de nombreux fabricants d'envergure. Les autres
peuvent demander de l'aide à leur fournisseur. C'est bien au niveau des
entreprises artisanales que les difficultés à mettre en œuvre le marquage CE
sont les plus grandes. « En général, les petites entreprises disposent
d'un savoir-faire qu'elles contrôlent, mais qu'elles ne documentent pas, or
désormais elles doivent se plier à cette exigence », remarque Jean-Luc
Marchand. La procédure qualité doit être écrite. Les artisans sont tenus de
consigner et donc de formaliser les actions menées. Chez Profils Systèmes, Aymeric
Reinert, directeur du bureau d'études, affirme « suivre les clients
individuellement » et les « aider à la demande, car chaque cas
est différent ». Même discours chez Kawneer : « nous nous
inspirons de la méthodologie déployée dans nos deux usines, qui disposent d'un
plan qualité. Nous utilisons les procédures pour guider nos clients, nous leur
transmettons, en les adaptant à leur problématique » indique Eric
Marsaglia, responsable du bureau d'études de Kawneer.
Concrètement, dans
l'atelier de fabrication, il s'agit de mettre au point un mode opératoire
permettant à l'artisan de vérifier si la scie débite à la bonne longueur, si le
mètre-ruban est bien contrôlé chaque année ou encore si les réclamations des
clients sont enregistrées et suivies. La poignée d'un châssis
casse ? Plusieurs clients l'ont fait remarquer... Il convient de transmettre
l'information au fournisseur et indiquer l'incident sur un document qui permet
de suivre les actions correctives... Outre des documents, les fournisseurs peuvent
aider en organisant des réunions d'information. « Il est également
important que le menuisier maîtrise la réglementation, c'est pourquoi en
préambule aux notices techniques que nous leur remettons, nous prenons soin
d'indiquer les textes de loi et la réglementation », ajoute Pierrick
Letanneur. Le fournisseur soutient également ses clients dans la collecte
d'informations. Par exemple, Technal utilise un logiciel de calcul thermique
qu'il met à la disposition des artisans. « Le menuisier saisit quelques
données propres à son chantier, comme la dimension des fenêtres et le type de
vitrage, et l'outil calcule la performance thermique, il peut également
consulter un tableau d'abaques », ajoute M. Letanneur. En matière
d'étanchéité, les performances varient selon les dimensions des fenêtres, là
encore le gammiste propose des données.
Au total, les informations ainsi
récupérées sont consignées dans un manuel de contrôle de la fabrication de la
fenêtre via une check-list mentionnant, par exemple, la traçabilité des
composants et la vérification de la conformité des éléments par rapport aux
spécifications de l'industriel.
L'affichage des performances par le pôle fenêtre de la FFB
Les performances énergétiques des fenêtres étant
complexes et prenant une plus grande importance au regard des objectifs du
Grenelle, le pôle Fenêtre de la FFB, qui réunit cinq organisations
professionnelles, publie un document technique permettant d'y voir plus clair.
Le document détaille en effet les caractéristiques Uw, Ujn, Sw hiver, Sw été,
Tlw en fonction des propriétés des encadrements, des vitrages, des fermetures
et des protections solaires. Il explique les modalités de détermination des
valeurs (normes européennes et règles françaises). Il indique les conditions
d'affichage issues des normes ainsi que les démarches permettant d'attester des
valeurs : marquage CE, démarches qualité (Cekal, menuiseries 21,
homologation de gammes, avis technique, NF Fenêtres, Acotherm).
Un argument commercial discutable
Le marquage CE
ne représente en aucun cas un gage de qualité. Par conséquent son impact sur le
consommateur final n'a guère lieu d'être. Pourtant en matière d'argumentation
commerciale, les avis sont partagés. La connaissance des performances des
châssis et des produits permet de les mentionner sur les devis. C'est un plus,
que le client final apprécie. Eric Marsaglia constate que « les consommateurs
s'informent de plus en plus sur Internet, consultent des forums, et finalement
enregistrent un maximum d'informations avant de passer leurs commandes,
l'affichage des performances clarifie donc la situation ». Les vraies
valeurs sont indiquées. Néanmoins, est-ce que le consommateur final va
réellement accorder de l'importance au marquage CE ? Eric Brun reste pour
sa part dubitatif : « le marquage encourage les industriels à mieux
s'organiser, à augmenter les niveaux d'exigences, mais de là à ce qu'il ait une
réelle influence sur le grand public, je ne crois pas, d'autant que les essais
exigés ne sont pas aussi fiables que ceux des certifications volontaires ». Certes,
comme le remarque le porte-parole de Franciaflex, « le marquage CE est
connu du grand public », il peut représenter une valeur rassurante
notamment en termes de sécurité, mais les professionnels sont bien plus
attachés à la certification volontaire, véritable gage de qualité de leurs
produits. Quoi qu'il en soit, à partir de 2010, le marquage sera obligatoire. Les
autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes,
directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes) pourront exiger la production de la déclarationde conformité et du dossier technique, afin
de vérifier la validité du marquage. Ces documents devront alors être remis dans
un délai raisonnable. A défaut, l'entrepreneur pourrait être sanctionné par des
poursuites administratives et pénales (amendes ou consignation des produits).
Plusieurs organismes ont été notifiés en France pour les
fenêtres, mais rien n’interdit de s’adresser à un organisme domicilié dans un
autre pays de la Communauté Européenne. A titre d’exemple, en France, il est
possible de prendre contact avec :
♦ CETIM (Centre technique des industries mécaniques) :
www.cetim.fr
♦ CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) :
www.cstb.fr