Le SERCE appelle à une nouvelle concertation sur le l’abandon du décret tertiaire

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©Photothèque SERCE
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Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le Conseil d’État a suspendu le décret 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire.

Cette décision reporte une nouvelle fois l’application d’une obligation attendue depuis 7 ans. Il est donc urgent de relancer sans délai une large concertation permettant la mise en oeuvre de la législation.

Le décret, qui devait être un des piliers de la politique de la transition énergétique en France, a été suspendu par le Conseil d’État en raison d’un calendrier d’application jugé trop court, d’un arrêté d’application non paru à ce jour, d’un périmètre estimé incomplet et de la nécessité de moduler l’obligation en fonction de la destination des bâtiments.

Le SERCE comprend les inquiétudes formulées par les requérants sur le calendrier d’application qui mettait en oeuvre une partie de l’obligation dès le 1er juillet 2017. En revanche il regrette que cette décision retarde une nouvelle fois la mise en oeuvre à l’échelle nationale de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.

L’efficacité énergétique est en effet l’un des piliers principaux de la transition énergétique en France. La publication du décret était un signal positif très fort que toute la filière de l’efficacité énergétique attendait depuis 7 ans.

Le SERCE a rappeleé que ce décret imposait des investissements rentables à court terme (entre 5 à 10 ans), évalués à partir d’une étude préalable et systématique. A l’échelle nationale, l’étude d’impact réalisée par le Ministère prévoit que dès la 4ème année, les économies générées sont de l’ordre de 3 Mds€ par an pour l’ensemble du parc concerné.

De nombreuses actions efficaces et peu couteuses sont faciles à mettre en oeuvre sur les équipements tels que chaufferies, éclairage, groupes froids, climatisation-ventilation… Le pilotage précis de la température intérieure est aussi un levier intéressant : un degré en moins représente 7% d’économie d’énergie en moyenne.

Le SERCE appelle à relancer très rapidement une concertation élargie pour permettre à l’ensemble des acteurs de contribuer à la réécriture du nouveau décret, conformément aux récentes positions du gouvernement sur les enjeux climatiques.

Les entreprises du SERCE, qui travaillent au quotidien sur cette problématique, sont volontaires pour partager leur expérience de terrain et apporter des exemples concrets de démarches efficaces.

Pour le SERCE, il est essentiel que l’ensemble des secteurs professionnels prennent enfin conscience des enjeux et s’engagent activement dans cette démarche essentielle pour la planète.

Le défi est important, aussi bien en termes d’économies d’énergie, d’enjeux climatiques qu’économiques. Le parc tertiaire représente à cet égard un gisement substantiel d’emplois.

Le SERCE estime que si le taux de rénovation des bâtiments tertiaires passait de 1,5% environ à 2,5% par an, cela représenterait un potentiel de 40 000 emplois.

Des solutions peu coûteuses pour un retour sur investissement court

Il est avéré qu’il est possible de réduire notablement la consommation énergétique des bâtiments en agissant directement sur les équipements. Les systèmes de mesure/comptage à distance en temps réel permettent d’éviter les dérives et les dysfonctionnements et d’obtenir des résultats très rapidement rentabilisés.

Les réglages et la maintenance sont également des leviers bien souvent sous utilisés alors qu’ils permettent de maintenir la performance des équipements et au-delà la performance énergétique des bâtiments.

L’utilisation d’équipements intelligents (capteurs, exploitation des données du bâtiment, GTB…) permet également de piloter les bâtiments et d’en optimiser la performance énergétique.

Une récente étude de l’AFNOR Energies* met en évidence des actions rapides, efficaces et peu coûteuses permettant de réduire la consommation d’énergie de 27 % en moyenne.

*www.afnor.org/actualites/nouvelle-etude-laudit-energetique-premiere-brique-dune-demarche-deconomies-denergie-reussie/

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