Saint-Gobain Sekurit obtient le doublement de ses indemnités pour contrefaçon de pare-brise

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Suite à la condamnation pour contrefaçon de pare-brise de Xinyi Automobile Glass Co. Ltd, Saint-Gobain Sekurit s’est vu accorder par un tribunal américain un doublement de ses indemnités de dédommagement et une prise en charge partielle de ses frais de justice, pour un montant total de 24,2 M$. Le 10 novembre dernier, un tribunal du District de l’Ohio (Etats-Unis) a condamné, en première instance, la société chinoise Xinyi Glass, pour avoir délibérément commis une infraction de contrefaçon de deux brevets de Saint-Gobain Sekurit. Ces brevets, portant sur la conception du pare-brise et une méthode facilitant son installation, concernent 14 modèles, dont la plupart équipent les véhicules Volvo, Audi et Volkswagen. Le procès a démontré que Xinyi, en important des verres automobiles tels que des pare-brise, et en les commercialisant à des distributeurs ou à des poseurs, avait contrefait les brevets américains de Saint-Gobain, délivrés respectivement en mars 1992 et en octobre 2001. L’activité Vitrage de Saint-Gobain a déposé en 2009 plus de 140 demandes de brevets à travers le monde.

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