S1 : Marquage CE des fenêtres : un délai supplémentaire

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Un travail collaboratif entre fournisseur et client

Deuxième mesure, la directive stipule que le marquage CE qui atteste de la conformité du  produit, ne pourra être appliqué que si le producteur dispose d’un système de contrôle de production (CPU) qui assure que celle-ci « est conforme aux spécifications  techniques pertinentes ». Sur le terrain, tous les fabricants ne sont pas au même niveau d’avancement de contrôle de la qualité. Cela donne un paysage quelque peu hétérogène. Ainsi, témoigne Eric Brun, responsable marketing opérationnel d’Atlantem, « en tant qu’industriel, fabricant et distributeur de gammes de menuiseries certifiées, le marquage CE ne change pas grand chose pour nous ». La totalité des exigences de la norme sont déjà remplies, qu’il s’agisse du niveau minimum des performances des produits que de la mise en place d’un système permettant de contrôler la qualité de la production en usine. Par conséquent, Atlantem n’a plus qu’à organiser la production et le suivi des étiquettes. C’est le cas de nombreux fabricants d’envergure. Les autres peuvent demander de l’aide à leur fournisseur. C’est bien au niveau des entreprises artisanales que les difficultés à mettre en œuvre le marquage CE sont les plus grandes. « En général, les petites entreprises disposent d’un savoir-faire qu’elles contrôlent, mais qu’elles ne documentent pas, or menui4-221.jpgdésormais elles doivent se plier à cette exigence », remarque Jean-Luc Marchand. La procédure qualité doit être écrite. Les artisans sont tenus de consigner et donc de formaliser les actions menées. Chez Profils Systèmes, Aymeric Reinert, directeur du bureau d’études, affirme « suivre les clients individuellement » et les « aider à la demande, car chaque cas est différent ». Même discours chez Kawneer : « nous nous inspirons de la méthodologie déployée dans nos deux usines, qui disposent d’un plan qualité. Nous utilisons les procédures pour guider nos clients, nous leur transmettons, en les adaptant à leur problématique » indique Eric Marsaglia, responsable du bureau d’études de Kawneer.

Concrètement, dans l’atelier de fabrication, il s’agit de mettre au point un mode opératoire permettant à l’artisan de vérifier si la scie débite à la bonne longueur, si le mètre-ruban est bien contrôlé chaque année ou encore si les réclamations des clients sont enregistrées et suivies. La poignée d’un châssis casse ? Plusieurs clients l’ont fait remarquer… Il convient de transmettre l’information au fournisseur et indiquer l’incident sur un document qui permet de suivre les actions correctives… Outre des documents, les fournisseurs peuvent aider en organisant des réunions d’information. « Il est également important que le menuisier maîtrise la réglementation, c’est pourquoi en préambule aux notices techniques que nous leur remettons, nous prenons soin d’indiquer les textes de loi et la réglementation », ajoute Pierrick Letanneur. Le fournisseur soutient également ses clients dans la collecte d’informations. Par exemple, Technal utilise un logiciel de calcul thermique qu’il met à la disposition des artisans. « Le menuisier saisit quelques données propres à son chantier, comme la dimension des fenêtres et le type de vitrage, et l’outil calcule la performance thermique, il peut également consulter un tableau d’abaques », ajoute M. Letanneur. En matière d’étanchéité, les performances varient selon les dimensions des fenêtres, là encore le gammiste propose des données.

Au total, les informations ainsi récupérées sont consignées dans un manuel de contrôle de la fabrication de la fenêtre via une check-list mentionnant, par exemple, la traçabilité des composants et la vérification de la conformité des éléments par rapport aux spécifications de l’industriel.

L’affichage des performances par le pôle fenêtre de la FFB

Les performances énergétiques des fenêtres étant complexes et prenant une plus grande importance au regard des objectifs du Grenelle, le pôle Fenêtre de la FFB, qui réunit cinq organisations professionnelles, publie un document technique permettant d’y voir plus clair. Le document détaille en effet les caractéristiques Uw, Ujn, Sw hiver, Sw été, Tlw en fonction des propriétés des encadrements, des vitrages, des fermetures et des protections solaires. Il explique les modalités de détermination des valeurs (normes européennes et règles françaises). Il indique les conditions d’affichage issues des normes ainsi que les démarches permettant d’attester des valeurs : marquage CE, démarches qualité (Cekal, menuiseries 21, homologation de gammes, avis technique, NF Fenêtres, Acotherm).

Un argument commercial discutable

Le marquage CE ne représente en aucun cas un gage de qualité. Par conséquent son impact sur le consommateur final n’a guère lieu d’être. Pourtant en matière d’argumentation commerciale, les avis sont partagés. La connaissance des performances des châssis et des produits permet de les mentionner sur les devis. C’est un plus, que le client final apprécie. Eric Marsaglia constate que « les consommateurs s’informent de plus en plus sur Internet, consultent des forums, et finalement enregistrent un maximum d’informations avant de passer leurs commandes, l’affichage des performances clarifie donc la situation ». Les vraies valeurs sont indiquées. Néanmoins, est-ce que le consommateur final va réellement accorder de l’importance au marquage CE ? Eric Brun reste pour sa part dubitatif : « le marquage encourage les industriels à mieux s’organiser, à augmenter les niveaux d’exigences, mais de là à ce qu’il ait une réelle influence sur le grand public, je ne crois pas, d’autant que les essais exigés ne sont pas aussi fiables que ceux des certifications volontaires ». Certes, comme le remarque le porte-parole de Franciaflex, « le marquage CE est connu du grand public », il peut représenter une valeur rassurante notamment en termes de sécurité, mais les professionnels sont bien plus attachés à la certification volontaire, véritable gage de qualité de leurs produits. Quoi qu’il en soit, à partir de 2010, le marquage sera obligatoire. Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pourront exiger la production de la déclaration  de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents devront alors être remis dans un délai raisonnable. A défaut, l’entrepreneur pourrait être sanctionné par des poursuites administratives et pénales (amendes ou consignation des produits).

V.M.

Crédits photos : Serge Demailly©Technal – Eric Gasnault©Technal – Atlantem

A qui s’adresser ?

Plusieurs organismes ont été notifiés en France pour les fenêtres, mais rien n’interdit de s’adresser à un organisme domicilié dans un autre pays de la Communauté Européenne. A titre d’exemple, en France, il est possible de prendre contact avec :

CETIM (Centre technique des industries mécaniques) : www.cetim.fr

CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) : www.cstb.fr

ISOCELTE : www.isocelte.com

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