RT pour les bâtiments existants, c’est maintenant !

0
366
La France s’est engagé à diviser par 4 ses émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici 2050. Impossible d’atteindre l’objectif sans réglementer aussi le parc existant, qui représente environ 3 milliards de m² (30 millions de logements), soit quasiment les 2/3 des bâtiments. La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants commence à s’imposer, premier volet en novembre dernier, suite en avril prochain.

La RT sur l’Existant a été créée pour se mettre en conformité avec les directives européennes (principalement la directive 2002-91-CE) et pour maîtriser l’offre, la dépendance et la demande énergétique à satisfaire. Elle a pour but d’imposer des règles de performances énergétiques dans le cadre de travaux d’amélioration, de rénovation dans l’habitat existant. Dite « élément par élément », cette RT sur l’Existant s’appuie sur le décret du 3 mai dernier et fixe des niveaux de performances minimales pour tous les composants de l’enveloppe remplacés ou installés, depuis le 1er novembre dernier. Elle concerne tous les cas de rénovation « légère » ; – de 1 000 m² ou + de 1 000 m² dont le coût des travaux est < 25 % de la valeur du bâtiment. Le chapitre II du décret est consacré à l’enveloppe du bâtiment/parois vitrées et concerne – à quelques exceptions près, les « fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux ».

En résumé : Le coefficient de transmission thermique Uw (exprimé en W/m².K) de ces éléments doit être inférieur ou égal comme suit :

Type d’ouverture
Uw maximal

Ouvrants à menuiserie coulissante

2.6

Autres cas

2.3

A noter : le décret ajoute une mention spéciale pour les menuiseries métalliques qui ont une valeur de 2.4, jusqu’au 30 juin 2008 (2.3 ensuite).

Lorsque la fenêtre, porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d’une fermeture, le coefficient Ujn est pris en compte et doit être, lui aussi, inférieur ou égal à :

Type d’ouverture 
Uw maximal

Ouvrants à menuiserie coulissante

2.6

Autres cas

2.3

Idem pour les menuiseries métalliques (2.4 jusqu’au 30 juin 2008).

Dans l’article 9 du chapitre II qui nous intéresse, il est spécifiquement précisé que, dans tous les cas, « le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre, de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit être inférieur à 2 W/m².K ». Selon l’article 12, « les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent être munies de protection solaires mobiles conduisant à un facteur solaire de 0.15 » et l’article 14 stipule que « les coffres de volets roulants devront afficher un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 3 W/m².K ». L’article 10 fait état de l’épaisseur de la lame d’air/de gaz, selon le type de menuiserie et le type de fermeture.

A compter du 1er avril 2008, la RT sur l’Existant va concerner tous les bâtiments de plus de 1 000 m² engagés dans des travaux de rénovation « lourde » (coût de la rénovation supérieur à 25% du coût du bâtiment). La réglementation prévoit, pour l’instant des « obligations globales de performances énergétiques renforcées ; les maîtres d’ouvrages devront réaliser une étude comparative de l’intérêt des différentes sources d’énergie ». Les termes de ce volet de la RT sur l’Existant sont encore à l’étude ; les calculs, effectués après travaux, afin d’estimer la consommation d’énergie, devraient être basés sur ceux de la RT 2005.

La réglementation thermique sur l’existant s’applique à tous les bâtiments existants, saufs les cas spécifiques des constructions :

•  Les constructions n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température

•  Les constructions provisoires (moins de 2 ans)

•  Les constructions de surface inférieure à 50 m²

•  Les constructions agricoles, industrielles…

•  Les constructions à usage de culte

•  Les constructions classées monuments historiques

Evénement à saluer, car premier en son genre en France, cette RT  sur l’Existant a pour objectif de mettre en avant les produits et technologies les plus performants. Elle semble toutefois encore un peu « timide » aux yeux de certains, qui ont vu des limites dans le décret et son application… L’article 16, notamment, stipule que les « exigences de cette réglementation peuvent ne pas être satisfaites quand les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, de catastrophe naturelle… » On aurait pu penser que, justement, c’était là une opportunité intéressante (logique ?) d’intégrer des éléments performants, le remplacement étant inévitable… D’autre part, certains soulignent aussi le manque de mesure ‘contraignante » ; en effet, le non-respect de ces mesures n’entraîne apparemment aucune sanction et les contrôles seront sans doute difficiles à mettre en place, notamment auprès des particuliers. La RT sur l’Existant sera respectée si chacun se sent responsable et partie prenante dans ce processus d’économie d’énergie et surtout a les moyens de la mettre en œuvre.

C.J.

Sources : Ministère du logement ; Journal Officiel ; www.rt-existant.com ; les amis de la terre ; l’Ademe ; décret du 3 mai 07 complet téléchargeable sur www.legifrance.gouv.fr (NOR : SOCU0751906A) 

LAISSER UN COMMENTAIRE