RGE : l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité repoussée

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RGE : l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité repoussée

RGE : l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité repoussée

La première phase de l’éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique n’entrera pas en vigueur au 1er juillet mais au 1er septembre.

 

La date était pourtant ancrée dans tous les esprits. Encore confirmée récemment par Ségolène Royale lors de la présentation de la loi sur la transition énergétique et les mesures l’accompagnant, l’éco-conditionnalité des aides publiques n’entrera pas en vigueur au 1er juillet mais au 1er septembre. Un report de deux mois, pour un dispositif qui interviendra en deux phases.

 

Dès septembre, les particuliers qui souscriront un éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement devront impérativement faire appel à des entreprises bénéficiant de la marque de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

A compter du 1er janvier 2015, cette obligation concernera également l’éligibilité aux crédits d’impôt développement durable (CIDD) alors que les certificats d’économie d’énergie pourraient également être soumis aux mêmes règles à cette date.

 

17 000 entreprises labellisées RGE à ce jour

 

A ce jour, selon Qualibat, organisme habilité à délivrer le RGE, 17 000 entreprises du bâtiment sont déjà en ordre de bataille, principalement formées via les dispositifs mis en place par les organisations professionnelles du secteur, Capeb et FFB (Eco Artisan et Pros de la Performance énergétique).

 

Elles devraient être entre 25 000 et 30 000 d’ici la fin de l’année, la parution au Journal Officiel des décrets d’application de l’éco-conditionnalité attendue dans le courant de la première semaine de juillet engendrera certainement une nouvelle vague de demandes des entreprises à la qualification RGE.

Source : batirama.com / Céline Jappé

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