Rénovation : pérennisation de la TVA à 5,5 % adoptée

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Le Conseil des ministres des finances des 27 est parvenu à un accord en faveur la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien-amélioration des logements. Les états membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière définitive. Pour les artisans du bâtiment, cet accord est historique ; il vient couronner les 12 années de négociations intensives.

« La TVA à 5,5 % est une mesure vitale pour l’artisanat du bâtiment, déclare Jean Lardin, de la CAPEB. Elle permet non seulement de générer de l’activité mais aussi de créer des emplois. C’est également une arme de poids en matière de lutte contre le travail illégal. Alors que le secteur du bâtiment et ses PME subissent de plein fouet la crise économique, nous nous félicitons que l’efficacité économique de cette mesure soit désormais unanimement reconnue ! ». La TVA réduite a largement porté ses fruits depuis sa mise en place, en générant 2 milliards supplémentaires d’euros de travaux par an et 53 000 emplois nets. « Avec le Plan de relance et l’Eco-prêt à taux zéro, cette mesure pérenne constitue un solide rempart contre la crise. Elle tombe à pic pour donner du pouvoir d’achat aux consommateurs, puisque la TVA réduite a été répercutée sur la facture finale du client. Nous comptons désormais sur l’initiative du gouvernement français,pour son application définitive » conclut Jean Lardin.

De son côté, la FFB se félicite également de l’accord politique obtenu au Conseil ECOFIN sur les taux réduits de TVA. Cet accord lève tous les risques d’incertitude juridique sur l’échéance de 2010 ; « en cette période économique difficile, c’est une bonne nouvelle pour le bâtiment et pour l’emploi dans le secteur ». La FFB rappelle que ce dispositif a largement fait ses preuves en termes économique et social, comme l’attestent toutes les études réalisées sur le sujet.

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