Nouvel amendement sur le CITE adopté le 9 Novembre 2017 par la commission des finances de l’Assemblée Nationale

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Cet amendement, adopté le 9 novembre dernier, confirme les évolutions suivantes pour le CITE 2018 sur les portes et fenêtres :

  • Maintien du CITE actuel (à 30%) jusqu’au 31.12.2017.
  • Maintien, sans changement de périmètre, au 1er semestre 2018 mais avec un taux de 15%.
  • Suppression du CITE sur les portes et fenêtres à partir du 01/07/2018 sauf si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 01/07/2018. Dans ce cas, le contribuable pourra continuer à profiter du CITE à 15% pour des travaux effectués jusqu’au 31/12/2018.

De nouveaux débats auront lieu jeudi 16 Novembre 2017 pour finaliser ensuite, par le parlement en vote formel, les règles des incitations fiscales de l’année 2018. Les points clés énoncés ci-dessus peuvent donc encore être modifiés.

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