Négociations serrées autour du « trésor » du 1% logement

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Action Logement, le nouveau nom du 1% Logement, a proposé au gouvernement une solution pour que celui-ci ne lui ponctionne pas en 2013 la totalité de sa collecte afin de financer des logements sociaux supplémentaires.

 

Au cours d'une réunion avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, les partenaires sociaux, patronat et syndicats qui gèrent ensemble le 1% Logement, ont proposé d'emprunter au cours des prochaines années entre 600 millions et 1 milliard d'euros par an pour augmenter leur part d'"aides à la pierre" afin d'aider à la construction de HLM, indique-t-on de mêmes sources.

 

François Hollande, alors qu'il était candidat, avait promis de porter à 150 000 par an la construction de logements sociaux neufs. Mais à l'issue de cette réunion, "les partenaires sociaux n'ont obtenu, aucune assurance sur le devenir d'Action Logement", déplore l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), l'organisme qui chapeaute Action Logement.

 

"Cette situation est d'autant plus incompréhensible qu'ils étaient venus présenter au gouvernement leur plan (…) pour faire face à la crise exceptionnelle du logement qui frappe les salariés, les jeunes, les plus modestes et les mobiles", ajoute l'UESL.

 

Selon elle, "les partenaires sociaux se sont engagés à mobiliser des ressources supplémentaires, largement supérieures aux 3,2 milliards d'euros dont disposent Action Logement en moyenne au cours des prochaines années, en recourant à l'emprunt". Mais, pour l'UESL, cela nécessite "la possibilité de recourir aux ressources des fonds d'épargne" de la Caisse des Dépôts (CDC).

 

En contre-partie, le gouvernement renoncerait à l'idée du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui envisageait de ponctionner 1,8 milliard d'euros en 2013, soit la totalité de la collecte auprès des entreprises, sur le budget d'Action Logement.

 

Mais les budgets 2013 et 2014 de l'Etat continueraient de prélever sur le 1% Logement les sommes prévues par l'ancien gouvernement (1,1 milliard en 2013 et 950 millions en 2014) pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La décision finale est soumise à l'approbation du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, indique-t-on de mêmes sources.

 

Le 1% logement, dont la gestion est théoriquement autonome, est alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés. Mais la loi de 2009 sur le logement de Christine Boutin permet à l'Etat de piocher dans la cagnotte du 1% Logement.

 

Le budget d'Action Logement est en constante réduction (près de 4 milliards d'euros en 2009, 3,6 milliards en 2010, 3,450 milliards en 2011 et 2012), à cause d'une collecte moindre auprès des entreprises et d'une baisse des remboursements des prêts aux salariés.

 

Source : batirama.com / AFP

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