La TVA sur la rénovation des logements réduite à 5% en 2014

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La TVA sur la rénovation des logements réduite à 5% en 2014

La TVA sur la rénovation des logements réduite à 5% en 2014

La TVA sur la rénovation énergétique des logements sera ramenée à 5% en 2014 contre les 10% prévus. Satisfaction partielle des professionnels sur le sujet.

 

"Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment", a déclaré le président de la République à l’ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement.

 

Le président a également annoncé la création de "2.000 emplois d’avenir" pour conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement.

 

François Hollande a par ailleurs promis la création "dès l’année prochaine" d’un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des Dépôts, la banque de l’Etat. Celui ci doit notamment permettre d’avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

 

La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d’euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui la réclamaient en vue de l’objectif présidentiel d’atteindre 500.000 rénovations énergétiques de logements chaque année d’ici 2017.

 

L’an prochain, le taux de TVA intermédiaire va en effet passer de 7 à 10%, le taux normal grimpant lui à 20%. La rénovation des logements va donc bénéficier du taux réduit, le plus faible, de 5%.

 

François Hollande avait déjà annoncé en mars que les travaux de rénovation dans le social auraient ce taux réduit, mais les professionnels réclamaient leur extension au logement privé.

 

Réactions de méfiance

 

"Le président de la République répond partiellement aux artisans du bâtiment, voire très partiellement, car la TVA à 5% est annoncée comme limitée à +l’isolation thermique+ des bâtiments" a réagi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

 

"La Capeb souhaite que les travaux concernés ne soient pas limités à l’isolation", a-t-elle insisté. Dans un premier temps, son président Patrick Liébus avait salué les annonces de François Hollande, tout en s’inquiétant du champ d’application de la TVA ramenée à 5%, qu’il espérait voir concerner la rénovation thermique dans son ensemble, voire l’intégralité des travaux dans le secteur du bâtiment.

 

"Si le taux de TVA est réservé à l’isolation thermique, cela ne concerne que 10% des travaux du bâtiment, s’il s’agit de rénovation thermique, c’est 30 à 40%", a précisé M Liébus à l’AFP.

 

Pour le président de la Capeb, l’abaissement de la TVA à 5% doit être mise en oeuvre de façon "rapide" et "dans des conditions simples et non restrictives", afin d’atteindre l’objectif de rénover "500.000 logements par an sur le plan thermique d’ici 2017".

 

De son côté la Fédération Française du Bâtiment (FFB) "se réjouit d’avoir été partiellement entendue, la baisse étant cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique".Tout comme la Capeb, elle "maintient son insistante demande d’une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique".

 

En outre, "la création d’un dispositif de tiers-financement, un meilleur pilotage des consommations et la mise en place de la prime de 1.350 euros renforcent utilement la boîte à outils de la transition énergétique", estime la FFB.

 

"On voit bien que la volonté du gouvernement est de promouvoir la performance énergétique par la réalisation de travaux, nous sommes heureux d’avoir entendu le président de la République sur tous ces sujets", a déclaré à l’AFP Didier Ridoret, le président de la FFB.

 

Vendredi dernier la Capeb avait réuni des milliers d’artisans dans toute la France, descendus dans la rue pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés du secteur et réclamer une TVA réduite.

Source : batirama.com / AFP

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