La Commission des finances demande une clarification…

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Le président de la commission des finances du Sénat, a présenté le 3 juin, une demande de clarification sur la gouvernance et la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Créé en 1937, ce régime spécifique est aujourd’hui administré par 32 caisses qui ont collecté (sur l’exercice 2007-2008), 6,09 milliards d’euros de cotisations patronales et versé 6,01 milliards d’euros de prestations de congés payés. Le niveau des réserves a atteint 777 millions d’euros en 2008, dont 243 millions d’euros de « réserve statutaire » et 534 millions d’euros de fonds disponibles. Cette trésorerie (réserve et fonds de roulement) fait l’objet de placements financiers qui ont produit un revenu de 134 millions d’euros l’an dernier.

 La Commission indique « qu’en cette période de crise économique et de ralentissement de l’activité, il convient d’explorer toutes les pistes permettant de rendre une partie de cette trésorerie aux entreprises du BTP. En outre, la gouvernance et la gestion du régime ne présentent pas toutes les garanties de transparence… Enfin, il convenait de faire la lumière sur l’action de certaines caisses qui demandent des cotisations à des entreprises dont le lien avec le secteur du BTP est secondaire, voire inexistant, et sur les conditions de prélèvement des adhésions aux organismes professionnels ». Dans l’attente de la publication des comptes, M. Jean Arthuis a formulé plusieurs recommandations : la gestion du régime des congés payés du BTP doit s’engager dans la présentation de comptes consolidés et synthétiques ; le montant des réserves doit être réduit au strict niveau nécessaire au bon fonctionnement du régime, les excédents devant être redistribués en priorité aux adhérents pour l’exercice écoulé, et vers des actions d’intérêt général pour les excédents antérieurs ; la gouvernance des caisses de congés payés doit être améliorée non seulement en direction de l’ensemble des adhérents, mais aussi des salariés qui, in fine, bénéficient des indemnités de congés payés ; la mise en recouvrement des cotisations doit faire l’objet d’un examen approfondi des caisses ; les prélèvements effectués par les caisses doivent être clairement identifiés au regard de leur fondement et de leur affectation. Par ailleurs, le Gouvernement a publié le décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 afin de permettre aux entreprises, dont l’activité principale ne relève pas d’une convention du BTP, d’assurer le paiement direct des congés payés à leurs salariés dans les conditions du droit commun, sans cotiser aux caisses. Il s’agit d’un enjeu financier considérable pour les quelque 210 000 entreprises de ce secteur qui emploient près de 1,6 million de salariés, représentant une masse salariale de près de 30 milliards d’euros.

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