Accord transactionnel

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Suite au jugement rendu par le tribunal du District Nord de l’Ohio aux Etats-Unis en faveur de l’Activité Vitrage de Saint-Gobain à l’encontre de Xinyi Glass (Amérique du Nord) et de Xinyi Automobile Glass, qui a accordé à Saint-Gobain des indemnités pour un montant de 24,19 millions de dollars en dédommagement des infractions présumées de contrefaçon de certains de ses brevets, et suite aux réclamations de Xinyi sur les contrefaçons de ses propres brevets qui auraient été commises par Saint-Gobain Sekurit en Chine, diverses discussions ont eu lieu entre les deux groupes.  L’Activité Vitrage de Saint-Gobain est heureuse d’annoncer que les deux parties sont parvenues à un accord transactionnel d’abandon des poursuites en cours, et de reconnaissance d’absence de responsabilité mutuelle en matière de contrefaçon. Il a été convenu que les modalités de cette transaction resteront confidentielles.
L’Activité Vitrage de Saint-Gobain et Xinyi Glass étudieront de nouvelles opportunités de coopérations commerciales dans le cadre des dispositions de l’accord transactionnel susvisé. En outre, l’Activité Vitrage de Saint-Gobain et Xinyi Automobile Glass ont conclu des accords de licence sur d’autres brevets de Saint-Gobain à des fins d’utilisation opérationnelles et commerciales par le groupe.

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