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Réglementation
Les normes et leur impact Version imprimable Suggérer par mail

L’Afnor vient de publier les résultats d’une étude qui constate la contribution de la normalisation à la croissance économique française. En moyenne annuelle, cette contribution est de 0,81%, soit près de 25% de la croissance du PIB, représentant plus de 5 milliards d’euros. Plus de 66 % des 1 790 entreprises interrogées (tous secteurs et toutes tailles confondus, engagées ou non dans des processus de normalisation) considèrent les normes comme génératrices de bénéfices.

 

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Maladie du salarié : quelles sont les obligations de l'employeur ? Version imprimable Suggérer par mail

La maladie de courte durée entraîne une simple suspension du contrat de travail. Encore faut-il que le salarié respecte certaines procédures : prévenir l'employeur de son absence, le justifier par écrit et se soumettre à des contrôles.

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Création du TESE et du statut d'auto-entrepreneur Version imprimable Suggérer par mail

Création du « titre emploi service entreprise » (TESE)

La loi étend le bénéfice des "chèques emploi très petites entreprises" (TPE). Jusqu'alors ces chèques pouvaient être utilisés par les employeurs n'ayant pas plus de 5 salariés.

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Une "éco-marque" pour encadrer les diagnostics Version imprimable Suggérer par mail

Alors que la réglementation exige que les bâtiments recevant du public soient rendu accessibles aux personnes à mobilité réduite en 2015, les économistes de la construction viennent de lancer une marque d'"éco-accessibilité" pour favoriser la production de diagnostic dans les règles de l'art.

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Loi de modernisation de l'économie : la procédure de rescrit étendue aux employeurs Version imprimable Suggérer par mail

Plusieurs dispositions sociales importantes ont été prises par le Parlement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

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Mise en oeuvre des menuiseries en PVC

Mise en oeuvre des menuiseries en PVC




Garde-corps de bâtiments

Garde-corps de bâtiments




La Maîtrise du vitrail

La Maîtrise du vitrail




Mise en oeuvre des menuiseries aluminium

Mise en oeuvre des menuiseries aluminium




Guide Pratique "Les Vérandas"

Guide Pratique




Consultation base de prix

Consultation base de prix




Menuiseries extérieures en aluminium

Menuiseries extérieures en aluminium




Vérandas

Vérandas




Mise en oeuvre des menuiseries bois

Mise en oeuvre des menuiseries bois




Vitrages

Vitrages




Réglementation thermique 2005

Réglementation thermique 2005




fenêtres en PVC

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Construire en verre

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