Rénovation : pérennisation de la TVA à 5,5 % adoptée
Le Conseil des ministres
des finances des 27 est parvenu à un accord en faveur la pérennisation de la
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration des logements. Les états
membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA
dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière définitive. Pour les
artisans du bâtiment, cet accord est historique ; il vient couronner les
12 années de négociations intensives.
« La TVA à 5,5 % est une mesure vitale pour
l'artisanat du bâtiment, déclare Jean Lardin, de la CAPEB. Elle permet
non seulement de générer de l'activité mais aussi de créer des emplois. C'est
également une arme de poids en matière de lutte contre le travail illégal.
Alors que le secteur du bâtiment et ses PME subissent de plein fouet la crise
économique, nous nous félicitons que l'efficacité économique de cette mesure
soit désormais unanimement reconnue ! ». La TVA réduite a
largement porté ses fruits depuis sa mise en place, en générant 2 milliards
supplémentaires d'euros de travaux par an et 53 000 emplois nets. « Avec
le Plan de relance et l'Eco-prêt à taux zéro, cette mesure pérenne constitue un
solide rempart contre la crise. Elle tombe à pic pour donner du pouvoir d'achat
aux consommateurs, puisque la TVA réduite a été répercutée sur la facture
finale du client. Nous comptons désormais sur l'initiative du gouvernement
français,pour son application définitive » conclut Jean Lardin.
De son
côté, la FFB se félicite également de l'accord politique obtenu au Conseil
ECOFIN sur les taux réduits de TVA. Cet accord lève tous les risques
d'incertitude juridique sur l'échéance de 2010 ; « en cette
période économique difficile, c'est une bonne nouvelle pour le bâtiment et pour
l'emploi dans le secteur ». La FFB rappelle que ce dispositif a
largement fait ses preuves en termes économique et social, comme l'attestent
toutes les études réalisées sur le sujet.