Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009 à l'Assemblée Nationale, un amendement a été adopté, modifiant très sensiblement pour 2010 les dispositions de l'article relatif au crédit d'impôt développement durable.

Une volte-face inattendue et illogique dénoncée par plusieurs organismes, dont notamment la FFB, Pôle Fenêtre, UFME, SNEP, SNFA, SNFPSA, dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique. Selon les organisations professionnelles, l'impact négatif du nouvel amendement sur l'emploi pour des dizaines de milliers d'entreprises (fabricants et installateurs), réparties sur tout le territoire, risque d'être catastrophique.

Les nouvelles dispositions prévoient :

- la diminution du taux du crédit d'impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation ;

- la suppression de la majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1^er janvier 1977 et dans les 2 ans d'une transaction.

Dans le communiqué commun, les organisations expriment leurs inquiétudes et « craignent que le ménage français reporte son choix sur un prix et non plus sur un produit performant, qui lui aurait permis de diminuer sa facture énergétique. La réduction drastique qu'impose le gouvernement est un pari risqué qui amènera à court terme une économie financière, mais qui peut durablement affecter les économies d'énergie et toute une filière d'entreprises aujourd'hui dynamique. Pourtant, le crédit d'impôts développement durable a été redéfini dans la loi de finance 2009 jusqu'à 2012. Il permet d'inciter à la réalisation de travaux qui génèrent des économies d'énergie massives et immédiates. Depuis de nombreux mois, les organisations syndicales, conscientes de l'effort consenti par le gouvernement à travers le crédit d'impôts, n'ont eu de cesse de proposer des solutions simples permettant d'apprécier et surtout de maîtriser l'enveloppe budgétaire. Aucune écoute des différents ministères ! ».