Le président de la commission des finances du Sénat, a présenté le 3 juin, une demande de clarification sur la gouvernance et la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Créé en 1937, ce régime spécifique est aujourd'hui administré par 32 caisses qui ont collecté (sur l'exercice 2007-2008), 6,09 milliards d'euros de cotisations patronales et versé 6,01 milliards d'euros de prestations de congés payés. Le niveau des réserves a atteint 777 millions d'euros en 2008, dont 243 millions d'euros de « réserve statutaire » et 534 millions d'euros de fonds disponibles. Cette trésorerie (réserve et fonds de roulement) fait l'objet de placements financiers qui ont produit un revenu de 134 millions d'euros l'an dernier.

Selon un récent communiqué du ministère du logement, les chiffres concernant la construction de logements à la fin septembre 2008, montrent une nette dégradation de l’activité, tout en restant à des niveaux historiquement élevés. Le nombre de mises en chantier au cours des douze derniers mois est de 385 000 logements ; soit – 11,8 % par rapport aux douze mois précédents, baisse plus marquée dans le logement individuel (- 13,4 %) que dans le collectif (- 8,8 %). Afin de favoriser la construction des logements, le gouvernement met en œuvre un programme, qui repose sur quatre actions : lancement d’un programme d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 30 000 logements, prioritairement dans les zones où la demande est la plus forte, avec une forte mobilisation des organismes HLM ; augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations financées en Pass-Foncier, avec extension de ce dispositif au logement collectif ; mobilisation des terrains de l’état et des établissements publics pour dégager du foncier ; augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro, afin de faciliter l’octroi de prêts immobiliers par les banques. Un comité de pilotage réunissant les fédérations professionnelles est mis en place au niveau national sous l’égide du ministère du logement et de la ville ainsi que des équipes de suivi au niveau local, sous la direction des préfets.

Parmi les mesures phares du plan de soutien aux PME, le chef de l’état a proposé l’exonération de taxe professionnelle (TP) pour tous les nouveaux investissements industriels jusqu’en 2010. Le plafond de la taxe professionnelle est actuellement fixé à 3,5 % de la valeur ajoutée ; elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que les chambres de commerce et d’industrie. Le président a prévu d’accélérer le remboursement du crédit impôt recherche, destiné à doper l’innovation des entreprises, et a également annoncé l’apport de garanties supplémentaires accordées aux assureurs de crédit pour qu’ils continuent d’apporter aux entreprises les assurances nécessaires à l’obtention de financements indispensables à la poursuite de leur activité.

Au cours du troisième trimestre 2008, 11 400 entreprises ont dû déposer le bilan, soit 17.2% de plus que lors du 3^ème trimestre 2007, selon une étude menée par Altares, qui précise que les deux tiers de ces défaillances (67 %) sont des liquidations directes : 7 694 liquidations judiciaires, et 3 680 redressements judiciaires et 162 procédures de sauvegarde (contre 121 à la même période de l’an passé). L’augmentation des défaillances est de 26 % pour les entreprise de 10 à 19 salariés ; de 40 % pour celles de 20 à 49 salariés ; de 59% pour celles de 50 à 99 salariés ; et de 80 % pour celles de plus de 100 salariés. Selon l’étude, le phénomène touche l’ensemble des secteurs d’activités, notamment l’industrie, qui enregistre un taux de défaillances de 23 % sur le 3^ème trimestre.