Hausse du taux de TVA ?? « Supprimer
la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de
3,6 milliards d'euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la
clé ! », affirme Patrick Liébus, président
de la CAPEB. L'organisme a fait chiffrer par l'Institut I+C, 3 scénarios possibles de
l'impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation des
logements...
Le chef de l'état a récemment annoncé des dispositions pour
soutenir l'industrie, avec pour objectifs d'augmenter de25% en volume cette production
industrielle d'ici à 2O15 ; de pérenniser l'emploi industriel
sur long terme (la population active industrielle a chuté de 15% depuis
2000) ; de revenir à une balance commerciale industrielle excédentaire
d'ici à 2015 (hors secteur énergie). Parmi les moyens évoqués pour parvenir à
ces objectifs, le gouvernement souhaite mettre en place une conférence
nationale de l'industrie ; une stratégie industrielle au niveau de l'Union
européenne ; une semaine annuelle de l'industrie ; un médiateur de la
sous-traitance ; des prêts "verts" bonifiés pour favoriser les
investissements "propres" des entreprises ; orienter épargne et
crédit bancaire vers l'industrie.
L'Insee avait initialement prévu une hausse
de 0,3% pour 2009, prévision revue dernièrement à la baisse : l'économie
française était en récession de 2,5% l'an dernier. Au premier trimestre
2010, la croissance française a été de 0,1%. Selon l'organisme, la croissance du
premier trimestre a été largement freinée par la chute de la consommation des
ménages. Pour cette année 2010, le gouvernement mise
(actuellement) sur une croissance de 1,4%.
Début
octobre, le chef de l'état a déclaré souhaiter mettre 2 milliards d'euros
« à la disposition des PME et des entreprises intermédiaires, pour
renforcer leurs fonds propres ». Ces sommes devraient alimenter une gamme
de produits gérés pour moitié par le Fonds d'investissement stratégique (FSI),
et pour l'autre moitié par Oseo. Le FSI devrait financer à hauteur de 100 M€ un
nouveau fonds de consolidation des entreprises pour les PME les plus
fragilisées par la crise, et devrait également injecter 300 M€ dans les fonds
régionaux de capital risque, ainsi que 300 autres millions au financement de
quasi fonds propres sous forme d'obligations convertibles. De son côté, Oseo
devrait réserver 1 milliard d'euros sous la forme de prêts participatifs
(longue durée). Le président a également confirmé la prolongation de
l'exonération de charges patronales dans les entreprises de moins de dix
salariés.
Le président de la commission des
finances du Sénat, a présenté le 3 juin, une demande de clarification sur la
gouvernance et la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des
travaux publics. Créé en 1937, ce régime spécifique est aujourd'hui administré
par 32 caisses qui ont collecté (sur l'exercice 2007-2008), 6,09 milliards
d'euros de cotisations patronales et versé 6,01 milliards d'euros de
prestations de congés payés. Le niveau des réserves a atteint 777 millions
d'euros en 2008, dont 243 millions d'euros de « réserve statutaire »
et 534 millions d'euros de fonds disponibles. Cette trésorerie (réserve et fonds
de roulement) fait l'objet de placements financiers qui ont produit un revenu
de 134 millions d'euros l'an dernier.
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