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Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements Version imprimable Suggérer par mail

Parmi les mesures phares du plan de soutien aux PME, le chef de l’état a proposé l’exonération de taxe professionnelle (TP) pour tous les nouveaux investissements industriels jusqu’en 2010. Le plafond de la taxe professionnelle est actuellement fixé à 3,5 % de la valeur ajoutée ; elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que les chambres de commerce et d’industrie. Le président a prévu d’accélérer le remboursement du crédit impôt recherche, destiné à doper l’innovation des entreprises, et a également annoncé l’apport de garanties supplémentaires accordées aux assureurs de crédit pour qu’ils continuent d’apporter aux entreprises les assurances nécessaires à l’obtention de financements indispensables à la poursuite de leur activité.

 
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