Hausse du taux de TVA ?? « Supprimer
la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de
3,6 milliards d'euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la
clé ! », affirme Patrick Liébus, président
de la CAPEB. L'organisme a fait chiffrer par l'Institut I+C, 3 scénarios possibles de
l'impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation des
logements...
1)
suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment : le pire scénario,entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros et la
disparition de 30 000 emplois ;
2)
retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction :
impliquerait des pertes d'emplois, directes et indirectes, évaluées à
10 000 postes et occasionnerait une baisse d'activité de l'ordre de 1,94
milliard d'euros ;
3) maintien ciblé d'une TVA à taux réduit,
uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments,
conduirait à une réduction d'activité de 2,8 milliards d'euros et 23 000
emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l'amélioration de
la qualité des logements en France...
Initiée
en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 2 milliards
de travaux par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le
secteur. Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une
nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10% de leur
facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5.5 % à 19.6 %
entraînerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des
répercussions néfastes sur l'activité du secteur du bâtiment et sur l'emploi.
Le Conseil des ministres des finances des 27 Etats membres a formulé un accord
en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 %, sur les travaux entretien
amélioration des logements, le 10 mars 2009.
La CAPEB rappelle que les 360 000
artisans du bâtiment réalisent 68 % du marché de
l'entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait
au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de
la crise. Une telle mesure serait, enfin, contraire à l'esprit du Grenelle de
l'environnement, dont le 2e volet vient tout juste d'être adopté,
avec une remise en cause des objectifs que s'est donnés le gouvernement en
matière d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.
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